ENTRÉE EN VIGUEUR : 6 août 2020
ENGAGEMENT ENVERS LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Chez Crowley Webb and Associates, Inc. (« la Société », « nous »), nous nous engageons à protéger votre vie privée. La présente politique explique nos pratiques pour la collecte de données et votre choix quant à la façon dont vos renseignements sont utilisés sur nos sites Web (www.crowleywebb.com et www.gopraxis.com) et notre plateforme (www.praxisdirect.com). Afin de faciliter la recherche de cette politique de confidentialité, nous nous sommes engagés à la rendre accessible sur chaque page du site Web de l’entreprise, ainsi que sur tous les sites Web d’étude, PraxisDirect® et toutes les applications pour appareils mobiles. Les renseignements recueillis par le biais de notre service serviront uniquement à offrir le service pour lequel le client a engagé la Société.
La Société (Crowley Webb and Associates, Inc. et sa filiale en propriété exclusive Praxis Communications, LLC) participe au cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et au cadre du Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, et a certifié qu’elle s’y conformait. La Société s’engage à soumettre toutes les données personnelles reçues des pays membres de l’Union européenne (UE) et de la Suisse, en vertu des cadres du Bouclier de protection des données, aux principes applicables de ces cadres. Pour en savoir plus sur les cadres du Bouclier de protection des données, consultez la liste du Bouclier de protection des données du Département du Commerce des États-Unis (https://www.privacyshield.gov/list).
La Société est responsable du traitement des données personnelles qu’elle reçoit dans le cadre du Bouclier de protection des données et transfère ensuite à un tiers agissant en son nom. La Société se conforme aux principes du Bouclier de protection des données pour tous les transferts ultérieurs de données personnelles à partir de l’UE et de la Suisse, y compris les dispositions sur la responsabilité en matière de transfert.
En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transférées conformément aux cadres du Bouclier de protection des données, la Société est soumise aux pouvoirs d’application réglementaire de la Federal Trade Commission des États-Unis. Dans certaines situations, la Société peut être tenue de divulguer des données personnelles en réponse à des demandes légales par des autorités publiques, notamment pour respecter les exigences nationales de sécurité ou d’application de la loi.
Si vous avez une préoccupation non résolue en matière de confidentialité ou d’utilisation des données que nous n’avons pas traitée de façon satisfaisante, veuillez communiquer avec notre fournisseur de règlement des différends (sans frais) basé aux États-Unis au https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.
Dans certaines conditions, lesquelles sont décrites plus en détail sur le site Web du Bouclier de protection des données (https://www.privacyshield.gov/article?id=How-to-Submit-a-Complaint), vous pouvez invoquer l’arbitrage exécutoire lorsque d’autres procédures de règlement des différends ont été épuisées.
PARTICIPATION À L’APEC
Les pratiques de confidentialité de Crowley Webb and Associates, Inc., décrites dans la présente politique de confidentialité, sont conformes au système de règles de confidentialité transfrontalière (Cross Border Privacy Rules System ou CBPR) de l’APEC. Le système CBPR de l’APEC fournit un cadre aux organismes afin d’assurer la protection des renseignements personnels transférés parmi les économies participantes de l’APEC. Vous trouverez plus de renseignements sur le cadre de l’APEC ici.
CONFORMITÉ AU RGPD
La Société (Crowley Webb and Associates, Inc. et sa filiale en propriété exclusive Praxis Communications, LLC) se conforme aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. Pour en savoir plus sur le RGPD, consultez le site Web de la Commission européenne (https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj?locale=fr).
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PERMETTANT DE VOUS IDENTIFIER
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité en vue de protéger les renseignements personnels permettant de vous identifier que nous transmettons ou conservons. Nous recueillons votre nom, votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone. Lorsque vous utilisez la fonction de communication par courriel, nous ne recueillons aucun renseignement personnel à votre sujet à moins que vous nous fournissiez ces renseignements volontairement. Toute information que vous nous fournissez dans un courriel est utilisée uniquement pour répondre à votre demande, qui peut se faire par courriel ou par appel téléphonique de l’un de nos représentants si vous fournissez des coordonnées téléphoniques. Tout renseignement que vous nous fournissez volontairement dans un questionnaire sur un site Web d’étude est utilisé uniquement pour permettre au centre de recherche local de votre région de communiquer avec vous au sujet de cette étude et uniquement avec votre consentement. Tout renseignement que votre centre de recherche local nous fournit à votre sujet est utilisé uniquement pour la configuration et la fonctionnalité des applications pour appareils mobiles de l’étude de recherche clinique lorsque vous vous inscrivez à une étude de recherche clinique.
Lorsque vous téléchargez et utilisez nos services, nous recueillons automatiquement des renseignements sur le type d’appareil que vous utilisez et sa version du système d’exploitation.
RENSEIGNEMENTS SENSIBLES
Si nous recueillons auprès de vous des renseignements précisant vos conditions médicales ou votre état de santé, vos origines ethniques ou raciales, vos opinions politiques, vos croyances religieuses, idéologiques ou philosophiques, vos affiliations syndicales, des informations au sujet de mesures de sécurité sociale ou de procédures ou sanctions administratives ou criminelles (à l’exclusion de toute procédure en instance) vous concernant ou des informations sur votre sexualité personnelle (collectivement désignés par le terme « renseignements sensibles »), nous a) ne divulguerons pas de tels renseignements sensibles à un tiers ni b) n’utiliserons de tels renseignements sensibles pour des objectifs autres que ceux pour lesquels ils ont été recueillis à l’origine ou subséquemment autorisés par vous, sans avoir d’abord obtenu votre consentement explicite (à moins que nous croyions de bonne foi y être obligés afin de nous conformer à une loi, un règlement, une règle, un statut, une assignation, un mandat de perquisition, une ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme de réglementation ou une autre procédure judiciaire valide applicable).
CONFORMITÉ À L’HIPAA
Bien que la Société ne soit pas une entité visée en vertu de la loi des États-Unis sur la transférabilité et la responsabilité de l’assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, HIPAA) et que les renseignements recueillis dans nos questionnaires de présélection d’étude constituent les résultats d’un sondage plutôt qu’un dossier médical, nous comprenons que les renseignements fournis dans de tels formulaires en ligne pourraient être de nature sensible et que les centres de recherche avec lesquels nous collaborons doivent se conformer aux lignes directrices de la HIPAA. Par conséquent, la confidentialité des renseignements personnels permettant de vous identifier est préservée et sécurisée avec vigilance.
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PERMETTANT DE VOUS IDENTIFIER
La Société ne divulgue, ne donne ni ne vend aucun renseignement personnel permettant de vous identifier que vous fournissez dans un formulaire de demande d’information par courriel ou en réponse aux campagnes de recrutement pour des études de recherche clinique à quelque organisme externe et pour quelque raison que ce soit (sauf dans les cas où nous pourrions y être obligés par la loi et tel que stipulé dans la présente politique). Cela comprend les renseignements fournis volontairement par les utilisateurs sur les sites Web de recrutement de la Société et tout renseignement sur les patients saisi par les centres de recherche dans leurs propres efforts de recrutement. Les centres de recherche qui font appel à PraxisDirect dans le cadre du recrutement pour des essais cliniques acceptent de préserver la confidentialité de leurs données d’ouverture de session et de traiter les données accessibles conformément à la présente politique de confidentialité et à toute entente de confidentialité et/ou de protection de la vie privée conclue entre le centre de recherche et le promoteur de l’essai clinique en lien avec les données de l’étude. À la fin de chaque campagne de recrutement, tous les renseignements personnels permettant d’identifier des personnes hébergés chez PraxisDirect sont supprimés, et seules les données agrégées aux fins d’analyse sont conservées.
Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels comme l’exige la loi, par exemple pour nous conformer à une assignation, à une procédure de faillite ou à un processus juridique similaire lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou la sécurité d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande gouvernementale.
Nous conserverons vos renseignements tant que votre compte sera actif ou dans la mesure nécessaire pour vous fournir des services. Nous conserverons et utiliserons vos renseignements au besoin pour respecter nos obligations juridiques, résoudre les différends et faire respecter nos ententes.
Vous pouvez vous inscrire à nos bulletins. Si vous souhaitez cesser de recevoir ces bulletins, vous pouvez mettre à jour vos préférences de courriel en utilisant le lien « Me désabonner » qui se trouve dans les courriels que nous vous envoyons, ou cliquer ici pour nous envoyer un courriel.
ENTREPRENEURS EXTERNES
Nous pourrions employer des entrepreneurs, consultants et fournisseurs indépendants comme un centre d’appel, un service de publipostage ou tout autre tiers qui pourrait devoir recevoir ou traiter des renseignements personnels permettant de vous identifier pour notre compte (collectivement désignés par le terme « entrepreneurs externes ») en lien avec l’exécution d’obligations et l’exercice de droits en vertu de la présente politique de confidentialité et des Conditions d’utilisation du site Web, et pour fournir des services et produits particuliers liés au site Web, tels que l’hébergement et la maintenance du site Web, le dépistage de fraudes, les services d’expédition et la création d’applications pour le site Web et les services de courriel. Dans le cadre de la fourniture de produits ou de services pour nous, ces entrepreneurs externes peuvent parfois avoir accès à des renseignements recueillis sur le site Web, y compris des renseignements personnels permettant de vous identifier. Nous exigeons de ces entrepreneurs externes qu’ils acceptent par écrit de fournir au moins le même niveau de protection de la vie privée à l’égard de vos renseignements personnels que ce qui est prévu à la présente politique de confidentialité et de ne pas utiliser les renseignements personnels permettant de vous identifier à des fins autres que l’objectif pour lequel nous les avons conservés.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
La Société prendra des mesures raisonnables pour protéger les renseignements contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération ou la destruction non autorisés. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour protéger et sécuriser les renseignements contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération ou la destruction non autorisés. La Société ne peut pas garantir la sécurité des renseignements présents sur Internet ou transmis par Internet.
INTÉGRITÉ DES DONNÉES
La Société traitera les renseignements personnels uniquement de façon compatible avec les fins auxquelles ils ont été recueillis ou auxquelles la personne concernée a consenti et de façon pertinente auxdites fins. Dans la mesure nécessaire à ces fins, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels sont exacts, complets, actuels et fiables pour l’utilisation prévue.
ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS; CORRECTION OU SUPPRESSION DE VOS RENSEIGNEMENTS
Sur demande, la Société vous fournira des renseignements pour vous indiquer si nous détenons ou traitons au nom d’un tiers des renseignements personnels à votre sujet. Pour demander ces renseignements, veuillez cliquer ici pour nous envoyer un courriel.
Communiquez avec nous pour demander la mise à jour, le retrait ou la suppression des renseignements que vous nous avez fournis. Afin de protéger votre vie privée, nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de modifier ou de mettre à jour vos renseignements. Veuillez consulter la section « Pour nous contacter » ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable.
LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
À l’occasion, nous pouvons présenter sur notre site Web des liens qui vous donnent accès à d’autres sites Web qui pourraient vous intéresser, mais que nous ne contrôlons pas. Nous ne pouvons être tenus responsables des politiques de confidentialité de ces autres sites Web. Si vous soumettez des renseignements personnels à l’un de ces sites Web, vos renseignements seront régis par leur déclaration de confidentialité. Nous vous incitons à lire attentivement la déclaration de confidentialité de tout site Web que vous consultez.
TECHNOLOGIES DE SUIVI
Nous-mêmes et nos partenaires utilisons des témoins ou des technologies similaires pour analyser les tendances, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs dans le site Web et recueillir des données démographiques au sujet de notre base d’utilisateurs dans l’ensemble. Les utilisateurs peuvent contrôler l’utilisation des témoins dans leur navigateur individuel.
Comme c’est le cas pour la plupart des sites Web, nous recueillons certains renseignements automatiquement et les stockons dans des fichiers journaux. Ces renseignements peuvent comprendre les adresses IP (protocole Internet), le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (FSI), les pages de renvoi/sortie, le système d’exploitation, l’estampille de la date ou de l’heure et/ou les données de navigation.
Nous ne relions pas ces données recueillies automatiquement aux autres renseignements que nous recueillons à votre sujet.
Nous collaborons avec un tiers pour afficher de la publicité sur notre site Web ou gérer nos publicités sur d’autres sites. Notre partenaire tiers peut utiliser des technologies comme des témoins pour recueillir des renseignements sur vos activités sur ce site Web et sur d’autres sites, afin de vous fournir des publicités basées sur vos activités de navigation et vos intérêts. Si vous préférez qu’on n’utilise pas ces renseignements pour vous présenter des annonces selon vos intérêts, vous pouvez vous désabonner en cliquant ici (ou si vous êtes dans un pays de l’Union européenne, cliquez ici). Veuillez noter que cela ne vous empêchera pas de voir des publicités. Vous continuerez de recevoir des annonces génériques.
DIVULGATIONS PROPRES À LA PLATEFORME
La Société recueille des renseignements selon les directives de ses clients et n’a aucune relation directe avec les personnes dont elle traite les données personnelles. Si vous êtes un client de l’un de nos clients et que vous ne souhaitez plus être joint par un autre client qui utilise notre service, veuillez communiquer directement avec le client avec lequel vous interagissez. Nous pouvons transférer des renseignements personnels aux entreprises qui nous aident à fournir notre service. Les transferts aux tiers subséquents sont couverts par les ententes de service avec nos clients.
La Société n’a aucune relation directe avec les personnes dont elle traite les données personnelles. Une personne qui cherche à accéder aux données ou qui cherche à corriger, modifier ou supprimer des données inexactes doit adresser sa requête au client de la Société (le contrôleur des données). Si on nous demande de retirer des données, nous répondrons dans un délai raisonnable.
Nous conserverons les données personnelles que nous traitons au nom de nos clients aussi longtemps que nécessaire pour fournir des services à notre client. La Société conservera ces renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour se conformer à ses obligations juridiques, résoudre les différends et faire respecter ses ententes.
MODIFICATIONS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Si la manière dont nous traitons les renseignements personnels permettant de vous identifier change de quelque façon que ce soit, ces changements seront inclus dans une version mise à jour de la présente politique avant que le changement entre en vigueur et seront affichés à ce même endroit. Nous n’utiliserons les renseignements personnels permettant de vous identifier que conformément aux modalités de la politique en vertu desquelles ils ont été recueillis. Veuillez consulter la politique de confidentialité régulièrement pour vous assurer d’être au courant de la version la plus récente.
POUR NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes à formuler au sujet de notre politique de confidentialité ou de la façon dont nous traitons les renseignements permettant de vous identifier, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée chez Crowley Webb and Associates, Inc., 268 Main Street, Suite 400, Buffalo, NY 14202, ou cliquer ici pour envoyer un courriel. Notre agent de protection de la vie privée enquêtera immédiatement sur toute plainte au sujet de notre utilisation de renseignements personnels permettant de vous identifier.
ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En utilisant notre site Web d’entreprise, tout site Web d’étude, PraxisDirect ou toute application connexe pour appareils mobiles, vous signifiez votre consentement à notre politique. Si vous êtes en désaccord avec les modalités de la présente politique, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos sites Web ni nos applications pour appareils mobiles.